Conditions générales de ventes

Identification

Raison sociale Les Bonbons de Grand-Mère SPRL
Responsables Céline Léonard & Christophe Mausen
Siège social Rue des Alouettes, 81
Code postal 4041
Ville Herstal (Milmort)
Pays BELGIQUE
Bureaux / locaux commerciaux Rue des Alouettes, 81
Téléphone +32 (0) 496/55 92 52 
E-mail celine@bonbonsdegrandmere.be
TVA intra-communautaire BE.0721.687.225
Hébergeur du site

Conditions

Le site est la propriété de la Confiserie «  Les Bonbons de Grand-Mère » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SRL « Les Bonbons de Grand-mère » et le client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur les produits, accessoires ou emballages de la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » font l’objet de droits de propriété intellectuels et sont et restent la propriété exclusive de cette dernière. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques font foi entre les parties de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère ». Cette dernière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » ne saurait être tenue pour responsable du défaut de livraison du produit. En cas d'indisponibilité du produit après la réalisation de la commande, la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » en informera le client par mail dans un délai de 72 heures (jours ouvrés). Ce dernier pourra alors demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants. 

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. 

4. Livraison

Apres confirmation de la commande par la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère », cette dernière s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables pour les livraisons en Belgique et de 20 jours ouvrables pour les livraisons en dehors de la Belgique. La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » s’engage à livrer la commande à l'adresse du client. Si le client fourni une adresse incomplète, inexacte ou non inexistante, tous les frais de retour ou de renvoi seront à charge du client. Dans ce cas, le client perd automatiquement le droit de garantie du produit. 

S’agissant de denrées alimentaires au sens de l’article VI.66. du Code de droit économique, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation. 

De plus pour les livraisons hors Union européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » se dégage de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » a le droit de choisir le transporteur qui l’agrée. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par«  Les Bonbons de Grand-Mère ». 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par PayPal, carte bancaire, carte de crédit. 
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  «  Les Bonbons de Grand-Mère » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Les litiges ayant un rapport avec la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, l’utilisation du site Internet sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Liège – division Liège. 

La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Cours et Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère ». 

 Modification des mentions légales 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement des Internautes. Toute modification prend effet à date de publication sur le site Internet. Le fait de continuer à accéder à ce Site Internet après la publication de ces changements valide l’acceptation de ces changements par le client. 

8. Garantie

La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à ce que prévoit le Règlement européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Vous communiquez les données suivantes : 

  • Votre adresse IP et les cookies au moyen de Google Analytics ; 
  • Votre genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, adresse de livraison, identité de l’entreprise et numéro de téléphone (le cas échéant). 

En outre, le client communique peut-être d’autres données i) par l’utilisation de cookies; ii) lorsqu’il encode des données personnelles pour utiliser le site Internet ; iii) lorsqu’il fournit des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution d’une commande pour une tierce personne ou à la demande de celui-ci. 

La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne : 

  • gestion des commandes 
  • facturation 
  • service 
  • solvabilité 
  • marketing ou publicité personnalisée pour les produits de la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère »
  • des données statistiques ou des études de marché. 

Toutefois, les informations mentionnées ci-dessus peuvent être communiquées de manière anonyme à des organismes qui sont contractuellement liés à la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » pour des études de marché. Elles peuvent être communiquées aux partenaires qui effectuent des campagnes personnalisées ou de marketing au nom de la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » pour ses produits. 

Les données susmentionnées peuvent être transmises à des institutions financières qui sont responsables du mode de paiement choisi. 

Il arrive que la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » doive divulguer les données personnelles suite à un ordre judiciaire ou pour satisfaire à une autre législation ou réglementation contraignante. La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » tâchera raisonnablement de vous en informer au préalable, à moins que l’une ou l’autre ne soit soumise à des dispositions légales. 

La SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire aux fins prévues et en aucun cas plus de 7 ans. 

Le client pourra à tout moment demander de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles le concernant que la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » a enregistrées par mail à celine@bonbonsdegrandmere.be ou en envoyant un courrier à la SRL « Les Bonbons de Grand-Mère » à l’adresse mentionnée ci-avant. Le Client reconnaît qu’en refusant de communiquer ses données personnelles ou qu’en demandant de les supprimer, certains services pourraient ne plus être disponibles. 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des données dont le bâtiment est situé rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, www.autoriteprotectiondonnees.be qui est compétente pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel relative au traitement. 

Ceci n’affecte pas un recours devant un tribunal civil. 

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier contenant des données qui a été placé par un site Internet sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable lorsque vous visitez un site Internet. Il existe différents types de cookies qui remplissent différentes fonctions telles que décrites ci-après. 

Pourquoi le Vendeur utilise-t-il des cookies ? 

Les pages Internet n’ont pas de mémoire. Si vous naviguez sur un même site Internet de page en page, vous n’êtes pas reconnu comme une seule et même personne sur ces pages. Via les cookies, le site internet peut reconnaître votre navigateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences ou pour vous reconnaître si vous visitez à nouveau le même site. 

Les cookies ne conservent pas d’informations personnelles. Ils ont un numéro de session et captent d’autres informations de base concernant votre visite. 

Quels types de cookies sont utilisés par le Vendeur sur ce site ? 

Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les tiers qu’ils placent sur Internet. Il en existe de différents types : 

  • Les cookies techniques ou cookies de session : ceux-ci sont utilisés pour laisser voir le site internet et pour bien faire fonctionner le site internet. C’est également grâce aux cookies que vous pouvez créer votre commande et votre compte éventuel. Ces cookies techniques sont absolument indispensables pour le bon fonctionnement de notre site. Ils sont utilisés à des fins diverses telles que le choix de la langue. Les cookies de session servent à assurer la sécurité et à conserver vos spécifications pendant que vous naviguez sur le site. Ainsi vous ne devez plus mettre en mémoire vos spécifications chaque fois que vous visitez une nouvelle page. 
  • Les cookies fonctionnels ou permanents : grâce aux cookies fonctionnels, le site connaît vos préférences ce qui vous permet d’utiliser le site de manière plus efficace. Ils connaissent vos préférences linguistiques, vos recherches et les produits que vous avez consultés. Ces cookies fonctionnels ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils offrent des fonctions supplémentaires et facilitent l’utilisation du site. Les cookies permanents sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur entre les sessions de navigation pour conserver les préférences ou les recherches de l’utilisateur sur tous nos sites 
  • Les cookies analytiques : ces cookies donnent une idée de la façon dont les visiteurs utilisent le site internet et sert à trier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, à optimaliser et améliorer le site internet et pour être sûr qu’il reste intéressant et pertinent. Les informations qui sont rassemblées sont entre autres : les pages web que vous avez visitées, les pages web qui vous ont envoyé sur notre site et les pages web via lesquelles vous avez à nouveau quitté notre site, le type de plate-forme que vous avez utilisée, votre notation de date et heure, et des détails tels que le nombre de clicks que vous faites sur une page donnée, les mouvements de votre souris et de scroll et le texte que vous tapez lorsque vous utilisez notre site internet. Le Vendeur utilise également des cookies analytiques pour analyser le comportement des visiteurs du site internet après qu’ils ont vu une publicité en ligne, y compris la publicité présente sur les sites de tiers. Les données recueillies restent anonymes. 
  • Les cookies publicitaires : (third party cookies) : le Vendeur utilise parfois des cookies de tiers pour montrer les publicités d’autres sites internet ou du Vendeur sur d’autres sites internet. C’est ce qu’on appelle du ‘retargeting’ (ou ‘remarketing’) basé sur les évaluations que vous avez faites sur notre site internet. Les cookies publicitaires peuvent également être utilisés par des tiers pour proposer des produits ou services via leur site internet. 
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